Conditions générales
de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions ») régissent la vente des prestations d’accompagnement en langue française proposées par Cléo Schmitt, entrepreneur individuel (la « Prestataire »), ainsi que l’utilisation du site frenchwithcleo.com (le « Site »).

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée depuis le Site, à l’exclusion de toute autre condition. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation.

Les Forfaits proposés sur le Site s’adressent à des personnes majeures agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

Les prestations destinées aux entreprises, en France comme à l’étranger, ne sont pas réservables depuis le Site : elles font l’objet d’un devis et de conditions particulières, sur demande adressée à contact@frenchwithcleo.com. Les prestations ne sont pas éligibles au financement par le compte personnel de formation.

Les prestations sont proposées par Cléo Schmitt, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIRET 835 050 717 00023, dont l’établissement est situé 1 rue Fernand et Paul Méchin, 37550 Saint-Avertin.

Contact : contact@frenchwithcleo.com.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Les informations complètes figurent dans les mentions légales du Site.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• « Client » : la personne physique qui réserve une prestation.
• « Séance » : un rendez-vous individuel de soixante minutes, en visioconférence.
• « Forfait » : un ensemble de Séances et de ressources vendu pour une période d’un mois.
• « Séance découverte » : l’entretien gratuit de trente minutes proposé avant toute souscription.
• « Supports » : les documents, vidéos, listes de vocabulaire et exercices remis au Client.
• « Site » : le site frenchwithcleo.com et l’ensemble de ses pages.

Le Site est accessible gratuitement. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

La Prestataire s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenue. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Le Site ne requiert pas la création d’un compte. La réservation et le paiement s’effectuent sur la plateforme Cal.com, soumise à ses propres conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site ni à tenter d’accéder à ses ressources de façon non autorisée.

La Prestataire propose un accompagnement individuel en langue française, en visioconférence, sous la forme de deux Forfaits mensuels.

L’Accompagnement complet, au prix de 189 € par mois, comprend quatre Séances individuelles de soixante minutes, quatre supports personnalisés, quatre vidéos de révision, des retours vidéo sur la prononciation si nécessaire, des nuages de vocabulaire et listes Quizlet, des exercices ciblés entre les Séances et un bilan mensuel de progression.

Le Forfait intensif, au prix de 349 € par mois, comprend huit Séances individuelles de soixante minutes, huit supports personnalisés, un bilan de progression toutes les deux semaines, des exercices ciblés entre les Séances et une priorité de réservation des créneaux.

Une Séance découverte gratuite de trente minutes est proposée sans engagement. Elle permet d’échanger sur le niveau, les objectifs et les difficultés du Client, et de vérifier que l’accompagnement lui convient.

Les Séances se déroulent en visioconférence via Google Meet. Le lien de connexion est transmis au Client avant chaque Séance.

La réservation s’effectue depuis le Site, via la plateforme Cal.com, en sélectionnant le Forfait souhaité puis un créneau disponible.

Le Client renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes Conditions et valide sa commande. Le contrat est formé au moment de la confirmation de la réservation et de l’encaissement du paiement.

Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la prestation retenue, son prix et le créneau réservé, est adressé au Client.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de demande manifestement inadaptée à l’accompagnement proposé, de litige antérieur ou de manquement du Client à ses obligations. Le cas échéant, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe : la Prestataire relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), aucune TVA n’est donc facturée.

Le paiement s’effectue à la réservation, par l’intermédiaire de Stripe. La Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire.

Une facture est adressée au Client dans les un à deux jours suivant le paiement.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. La Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification est portée à la connaissance du Client au moins un mois avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’aux réservations postérieures.

En cas de défaut de paiement, la Prestataire peut suspendre les Séances à venir après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours calendaires à compter de sa réception.

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, le Client informe la Prestataire de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@frenchwithcleo.com. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes Conditions.

Lorsque le Client souhaite que la première Séance ait lieu avant l’expiration du délai de quatorze jours, il en fait la demande expresse lors de la réservation. Il reconnaît alors que, s’il se rétracte ensuite, il devra verser un montant proportionnel aux prestations déjà fournies, conformément à l’article L221-25 du code de la consommation.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L213-1 du code de la consommation, les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés par la Prestataire pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat.

La Prestataire garantit au Client l’accès à tout moment au contrat archivé, sur simple demande adressée à contact@frenchwithcleo.com.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Prestataire et de ses prestataires techniques sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

La Prestataire s’engage à préparer chaque Séance, à l’animer avec soin et à fournir les Supports prévus par le Forfait souscrit.

Elle est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat. La progression du Client dépend notamment de son travail personnel entre les Séances, de sa régularité et de sa situation propre ; aucun résultat, niveau, certification ou réussite à un examen ou à un entretien ne peut être garanti.

En cas d’empêchement de la Prestataire, la Séance est reportée à une date convenue avec le Client, sans frais. Si aucun report n’est possible, la Séance est remboursée.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à signaler tout changement susceptible d’affecter le déroulement de l’accompagnement.

Il lui appartient de disposer d’une connexion internet suffisante, d’un équipement en état de fonctionnement et d’un environnement propice à une Séance en visioconférence.

Le Client est invité à réaliser le travail proposé entre les Séances. Une pratique régulière conditionne l’efficacité de l’accompagnement, sans constituer une obligation contractuelle.

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux. En cas de manquement grave, la Prestataire peut mettre fin à l’accompagnement dans les conditions prévues à l’article 14.

Le Client peut annuler ou déplacer une Séance sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, depuis le lien figurant dans son courrier de confirmation.

Passé ce délai, la Séance est reportable une fois.

En cas d’absence non signalée, la Séance est considérée comme due. Un retard du Client n’ouvre pas droit à une prolongation de la Séance au-delà de l’horaire initialement prévu.

Les Séances non effectuées à la fin du mois au cours duquel a lieu la première Séance du Forfait peuvent être reportées pendant les deux mois suivants. Elles doivent donc être réalisées au plus tard à la fin du deuxième mois de report.

À la demande du Client, l’accompagnement peut être suspendu temporairement, notamment pour congés, maladie ou déplacement professionnel.

La demande est adressée à contact@frenchwithcleo.com au moins 24 heures avant la date souhaitée.

La durée totale de suspension d’un Forfait ne peut dépasser trois mois. Pendant cette période, les Séances restantes ne sont pas décomptées et la date limite pour les utiliser est prolongée d’une durée égale à celle de la suspension. Aucun nouveau paiement n’est dû au titre de cette suspension.

Le Forfait est souscrit pour une durée d’un mois à compter de la première Séance.

Le Forfait n’est pas reconduit tacitement : il prend fin à son terme et doit être souscrit à nouveau pour que l’accompagnement se poursuive.

Le Client qui souhaite interrompre l’accompagnement avant son terme en informe la Prestataire au moins 24 heures avant l’échéance en cours, par courrier électronique adressé à contact@frenchwithcleo.com. Les Séances déjà payées et non consommées sont traitées selon les règles de l’article 12.

Le Client peut changer de Forfait lors d’une nouvelle souscription, sous réserve des disponibilités.

La Prestataire peut mettre fin à l’accompagnement, sans préavis et sans indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment de défaut de paiement persistant ou de comportement irrespectueux. Les Séances payées et non consommées sont alors remboursées au prorata.

L’ensemble des Supports remis au Client, ainsi que les contenus du Site, demeurent la propriété exclusive de la Prestataire et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif sur les Supports, pour les seuls besoins de son apprentissage et pour la durée de celui-ci.

Toute reproduction, diffusion, mise en ligne, cession ou revente des Supports, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les Séances ne peuvent faire l’objet d’un enregistrement, sonore ou visuel, par l’une ou l’autre des parties sans l’accord exprès de l’autre.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l’accompagnement sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données.

Les modalités de ce traitement, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site.

Les retours sur la prononciation peuvent donner lieu à des enregistrements audio ou vidéo. Ces enregistrements ne sont réalisés qu’avec l’accord du Client, qui peut le retirer à tout moment.

La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs résultant de l’inexécution de ses obligations.

Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés de connexion, des dysfonctionnements de l’équipement du Client ou des interruptions de service des plateformes tierces utilisées pour la réservation, le paiement ou la visioconférence.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’atteinte d’un niveau de langue, à la réussite d’une certification, d’un examen ou d’un entretien professionnel.

Les présentes stipulations ne limitent pas les droits que le Client consommateur tient des dispositions impératives du droit de la consommation.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

En cas de force majeure empêchant la tenue des cours, les Séances concernées ne sont pas décomptées du Forfait. Elles sont reprogrammées à une date convenue entre les parties, et la durée de validité du Forfait est prolongée du temps de l’empêchement.

Si celui-ci dure plus de trois mois à compter de son début, chacune des parties peut mettre fin au contrat par courrier électronique. La Prestataire rembourse alors la part du prix correspondant aux Séances qui ne seront pas assurées.

Toute réclamation peut être adressée à contact@frenchwithcleo.com. La Prestataire s’engage à y répondre dans un délai de quinze jours.

Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend avant d’engager une procédure.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Le Client consommateur résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d’établissement de la Prestataire.

La Prestataire peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.

Les Conditions modifiées sont communiquées au Client avant leur entrée en vigueur et ne s’appliquent aux accompagnements en cours qu’à compter de la période de reconduction suivante.

Si l’une des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client ne peut céder le bénéfice du contrat à un tiers sans l’accord écrit de la Prestataire.

Les présentes Conditions sont rédigées en français. La traduction anglaise mise à disposition sur le Site est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le délai de quatorze jours.

À l’attention de Cléo Schmitt, entrepreneur individuel, 1 rue Fernand et Paul Méchin, 37550 Saint-Avertin, adresse e-mail de contact : contact@frenchwithcleo.com :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Commandé le : ……………
• Nom du consommateur : ……………
• Adresse du consommateur : ……………
• Date : ……………
• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………